EN VIGUEUR AU 12/09/24
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur“, du site naturangel.fr, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Angélique PETITJEAN, domiciliée au 4 route de Genlis, 21110 Longecourt en Plaine, dont le numéro de téléphone est 0676057748, et l’adresse e-mail est contact@naturangel.fr.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 1007, et l’adresse e-mail de contact est support@ovhcloud.com.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – DEVELOPPEMENT
Le développement du site a été réalisé par Quentin Viriot, développeur indépendant.